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 Amendements sur la législation

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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Ven 5 Nov 2010 - 20:04

wolfi a écrit:

pourquoi parlent ils d'un statut de collectionneur? on est libre d'acquérir de de posséder des objets en 8ème catégorie.

sous réserve de ma compréhension :

le statut de collectionneur permettra d'acquérir des armes C (5eme/7eme) sans faire partie d'un club ni être chasseur Smile
J'imagine (ce n'est pas marqué) que ceux qui détiennent des 22lr par héritage devront demander ce statut Sad

les armes en D sont toujours libres pour tout le monde.


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wolfi
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Ven 5 Nov 2010 - 20:13

en tous cas, le statut du collectionneur en allemagne oblige à la tenue d'un livre ou sont inscrites toutes les armes de collection légalement acquises et déclarées.

elles doivent à tout moment etre présentées si la justice le décide, et enfermées et sécurisées dans un coffre agréé.

la vente ne peut se faire qu'entre personnes possédant les autorisations nécessaires.

en allemagne toute arme ancienne à percussion ou meme à silex ou mèche à plus d'un coup, ainsi que leurs reproductions sont classées et soumises à autorisation.

tous les revolvers à poudre noire sont ainsi classés, tous les lefaucheux, tous les bulldogs etc.

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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Ven 5 Nov 2010 - 20:16

wolfi a écrit:
en tous cas, le statut du collectionneur en allemagne oblige à la tenue d'un livre ou sont inscrites toutes les armes de collection légalement acquises et déclarées.

elles doivent à tout moment etre présentées si la justice le décide, et enfermées et sécurisées dans un coffre agréé.

la vente ne peut se faire qu'entre personnes possédant les autorisations nécessaires.

C'est un peu comme maintenant pour les 5eme 7eme, non ?

Sauf que les armes en D ne sont pas concernées.

Mais je peux me tromper.
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wolfi
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Ven 5 Nov 2010 - 20:24

oam a écrit:
wolfi a écrit:

pourquoi parlent ils d'un statut de collectionneur? on est libre d'acquérir de de posséder des objets en 8ème catégorie.

sous réserve de ma compréhension :

le statut de collectionneur permettra d'acquérir des armes C (5eme/7eme) sans faire partie d'un club ni être chasseur Smile
J'imagine (ce n'est pas marqué) que ceux qui détiennent des 22lr par héritage devront demander ce statut Sad

les armes en D sont toujours libres pour tout le monde.



oui, à condition que ces armes sont des pièces présentant un certain intéret historique et entrant dans la catégorie de collection que l'acquéreur aura choisi.

mais un collectionneur n'aura pas automatiquement le droit de faire du tir. il devra obtenir d'autres autorisations.

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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Ven 5 Nov 2010 - 20:29

wolfi a écrit:
[

oui, à condition que ces armes sont des pièces présentant un certain intéret historique et entrant dans la catégorie de collection que l'acquéreur aura choisi.

Tu as vu ça où ? J'ai loupé ça. Pour moi le statut de collectionneur permet de détenir/acheter des armes en C. point.

Citation :
mais un collectionneur n'aura pas automatiquement le droit de faire du tir. il devra obtenir d'autres autorisations

Mais, s'il fait du tir c'est dans un club non ? donc il n'a pas besoin d'un statut de collectionneur, celui de tireur est suffisant.

Le statut c'est pour les amateurs-non-tireurs-non-chasseurs.
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Darioritum
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 6:19

gavroche a écrit:
wolfi a écrit:


avec un statut ca changera tout


nan nan, il faut ériger une statue aux collectionneurs, gardiens fidèles de notre patrimoine armurier, tous pour une statue du collectionneur cool

je propose comme statue le buste de Diaréorectum, fidèle compagnon du fofo !


Darioritum pas Diarérectum!!!Non mais!!! enerv cool mdr

Bon la je file tirer a Nantes cheers ,on règlera cela plus tard! gun1 mdr
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remington59
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 7:26

ben, bon tir gun2

moi, c'est réunion et AG study study

_________________
L'alcool  est  un ennemi  et   fuir  devant  l'ennemi ,   c'est  lâche !


si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi bien que le grand chêne lui aussi un jour a été un GLAND


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Mousquetaire
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 7:35

Darioritum a écrit:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/2773-01.pdf
CL 54 a lire!Faudra t'il neutraliser nos Tradoor ,Sharps,Rolling blok,Winchester?????????????????????? scratch affraid affraid affraid affraid enerv5 enerv5 enerv5 enerv5 enerv5 enerv enerv enerv
Ai-je bien compris? Les répliques d'armes à cartouches métalliques devront être neutralisées: c a d les trapdoor, sharps, rolling block, BPCR, et les winchester ,armes produites par Pedersoli, Armisport, Shiloh, Rossi,etc? enerv2
Nous pourrons tirer avec un K31 7,5 suisse, mais pas avec une réplique de Trapdoor.
Si c'est ça, je brûle ma carte d'électeur. Ce sera symbolique: depuis la dernière présidentielle, je ne vote plus.
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 8:19

Darioritum a écrit:
[

Darioritum pas Diarérectum!!!Non mais!!! enerv cool mdr

Bon la je file tirer a Nantes cheers ,on règlera cela plus tard! gun1 mdr

Ben, il a pas écrit dardaurectum, jusque là tout va bien boulet
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papyboum
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MessageSujet: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 13:57

Dernière page

L69


Dans ces conditions, il importe de prévoir très précisément les conséquences de la promulgation de la proposition de loi sur les conditions de détention des armes acquises sous les lois et règlements antérieurs. À cette fin, le présent amendement instaure un régime assez mesuré dans la mesure où il maintient jusqu’à leur expiration les autorisations déjà accordées et n’oblige pas les détenteurs d’armes relevant de la catégorie C à renouveler les déclarations déjà déposées auprès des préfectures en l’absence de cession.
De surcroît, le présent amendement ouvre la possibilité d’accorder des autorisations spéciales pour les détenteurs d’armes qui, après la promulgation du présent texte, seraient classées en catégorie A et, par conséquent, prohibées. Ce faisant, cet amendement doit per-mettre d’établir un dispositif qui concilie l’impératif de sécurité publique, de respect du prin-cipe d’égalité et de préservation des situations régulièrement constituées.
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Mousquetaire
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 16:37

papyboum a écrit:
d’établir un dispositif qui concilie l’impératif de sécurité publique,
La sécurité publique n'a rien à voir là-dedans! La bientôt ci-devant règlementation de 1995 et la nouvelle ne feront pas baisser d'un iota la délinquance qui va continuer à auugmenter. Ils peuvent prohiber toutes les armes. Les règlements de compte continueront en Corse comme à Grenoble et ailleurs. Mon fils est en Martinique: les gangs se promènent en plein jour avec un pistolet glissé derrière dans la ceinture!
Les fusils d'assaut et autre lance-roquette continueront à arriver du Kosovo ou d'Albanie, la drogue du Maghreb ou de Colombie, et les femmes esclaves de l'Est et d'Afrique.
Alors ces messieurs les Députés font les durs en s'en prennant aux moutons. C'est plus facile que d'attaquer les loups.
gun6 ah! Ca fait du bien!

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papyboum
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MessageSujet: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 17:14

Ce n'est pas moi qui ai écrit ce genre de choses c'est la copie d'une partie du texte officiel et suis entièrement d'accord avec toi...
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patcatkiller
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 17:47

Mousquetaire a écrit:
papyboum a écrit:
d’établir un dispositif qui concilie l’impératif de sécurité publique,
La sécurité publique n'a rien à voir là-dedans! La bientôt ci-devant règlementation de 1995 et la nouvelle ne feront pas baisser d'un iota la délinquance qui va continuer à auugmenter. Ils peuvent prohiber toutes les armes. Les règlements de compte continueront en Corse comme à Grenoble et ailleurs. Mon fils est en Martinique: les gangs se promènent en plein jour avec un pistolet glissé derrière dans la ceinture!
Les fusils d'assaut et autre lance-roquette continueront à arriver du Kosovo ou d'Albanie, la drogue du Maghreb ou de Colombie, et les femmes esclaves de l'Est et d'Afrique.
Alors ces messieurs les Députés font les durs en s'en prennant aux moutons. C'est plus facile que d'attaquer les loups.
gun6 ah! Ca fait du bien!


je suis avec toi
ça fait du bien
mort aux cons
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 19:17

Mousquetaire a écrit:
papyboum a écrit:
d’établir un dispositif qui concilie l’impératif de sécurité publique,
La sécurité publique n'a rien à voir là-dedans! La bientôt ci-devant règlementation de 1995 et la nouvelle ne feront pas baisser d'un iota la délinquance qui va continuer à auugmenter. Ils peuvent prohiber toutes les armes. Les règlements de compte continueront en Corse comme à Grenoble et ailleurs. Mon fils est en Martinique: les gangs se promènent en plein jour avec un pistolet glissé derrière dans la ceinture!
Les fusils d'assaut et autre lance-roquette continueront à arriver du Kosovo ou d'Albanie, la drogue du Maghreb ou de Colombie, et les femmes esclaves de l'Est et d'Afrique.
Alors ces messieurs les Députés font les durs en s'en prennant aux moutons. C'est plus facile que d'attaquer les loups.
gun6 ah! Ca fait du bien!


cheers cheers cheers voila quelqu' un de censé cheers
je ne peux que t' applaudir bravo bravo bravo bravo bravo bravo bravo
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benjy
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Sam 6 Nov 2010 - 19:24

Mousquetaire a écrit:
Darioritum a écrit:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/2773-01.pdf
CL 54 a lire!Faudra t'il neutraliser nos Tradoor ,Sharps,Rolling blok,Winchester?????????????????????? scratch affraid affraid affraid affraid enerv5 enerv5 enerv5 enerv5 enerv5 enerv enerv enerv
Ai-je bien compris? Les répliques d'armes à cartouches métalliques devront être neutralisées: c a d les trapdoor, sharps, rolling block, BPCR, et les winchester ,armes produites par Pedersoli, Armisport, Shiloh, Rossi,etc? enerv2
Nous pourrons tirer avec un K31 7,5 suisse, mais pas avec une réplique de Trapdoor.
Si c'est ça, je brûle ma carte d'électeur. Ce sera symbolique: depuis la dernière présidentielle, je ne vote plus.

Par principe, je ne vote plus pour des gens qui se foutent de nous .....
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charlemagne
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Dim 7 Nov 2010 - 6:42


C'est très difficile de ne plus voter pour les gens qui se foutent de nous,à moins de ne plus allez voter. Wink
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Dim 7 Nov 2010 - 7:25

charlemagne a écrit:

C'est très difficile de ne plus voter pour les gens qui se foutent de nous,à moins de ne plus allez voter. Wink

Ça mériterait d'être gravé sur tous les bâtiments publics ça ! sage
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woodsman
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Dim 7 Nov 2010 - 9:19

Mousquetaire a écrit:
papyboum a écrit:
d’établir un dispositif qui concilie l’impératif de sécurité publique,
La sécurité publique n'a rien à voir là-dedans! La bientôt ci-devant règlementation de 1995 et la nouvelle ne feront pas baisser d'un iota la délinquance qui va continuer à augmenter. Ils peuvent prohiber toutes les armes. Les règlements de compte continueront en Corse comme à Grenoble et ailleurs. Mon fils est en Martinique: les gangs se promènent en plein jour avec un pistolet glissé derrière dans la ceinture!
Les fusils d'assaut et autre lance-roquette continueront à arriver du Kosovo ou d'Albanie, la drogue du Maghreb ou de Colombie, et les femmes esclaves de l'Est et d'Afrique.
Alors ces messieurs les Députés font les durs en s'en prenant aux moutons. C'est plus facile que d'attaquer les loups.
gun6 ah! Ça fait du bien!

Ha...!! j'adore... il faudrait l'envoyer par courrier au Président de la République.... bisous
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Dim 7 Nov 2010 - 14:57

aaahhh !!! on commence a avoir un petit nombre de depart cheers lol!

les petits ruisseaux font les grandes rivieres cheers lol!

la revolte gronde cheers cheers mdr mdr mdr

trembler politicards de merde , les agneaux deviennent loups gun7 gun7 gun7 mdr mdr
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gavroche
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Dim 7 Nov 2010 - 17:30

GUNSMEN a écrit:

la revolte gronde cheers cheers mdr mdr mdr

trembler politicards de merde , les agneaux deviennent loups gun7 gun7 gun7 mdr mdr


rêve, transformer une deuch en Ferrari , jamais réussi !
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Dim 7 Nov 2010 - 17:38

gavroche a écrit:
GUNSMEN a écrit:

la revolte gronde cheers cheers mdr mdr mdr

trembler politicards de merde , les agneaux deviennent loups gun7 gun7 gun7 mdr mdr


rêve, transformer une deuch en Ferrari , jamais réussi !

mdr mdr mdr mdr

voila c' est a cause que tu ni crois pas , rien est impossible No

va voir ta deuch sur ton parking , elle a changer d' aspect affraid mdr mdr mdr mdr

moi il me semble que j' ai vu le pere noel tout a l' heure qui est en preparations pour les commandes mdr mdr
et pourtant je n' y crois plus mdr mdr
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Dim 7 Nov 2010 - 17:50

gavroche en parlant serieusement , si tous le monde pense comme toi , c' est sur que ca ne risque pas d' arriver No

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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Dim 7 Nov 2010 - 18:27

gavroche a écrit:
GUNSMEN a écrit:

la revolte gronde cheers cheers mdr mdr mdr

trembler politicards de merde , les agneaux deviennent loups gun7 gun7 gun7 mdr mdr


rêve, transformer une deuch en Ferrari , jamais réussi !

Tu devrais rêver à transformer une feuille verte en auto, ça c'est possible boulet
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Darioritum
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Lun 8 Nov 2010 - 10:31

Ci-joint un communiqué de l'association Guillaume Tell,je me demande de quelle victoire ils parlent?
http://www.fftir.asso.fr/ scratch
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gavroche
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Lun 8 Nov 2010 - 11:21

Darioritum a écrit:
Ci-joint un communiqué de l'association Guillaume Tell,je me demande de quelle victoire ils parlent?
http://www.fftir.asso.fr/ scratch


ils essaient peut-être de revenir dans la négo' Suspect
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MessageSujet: Re: Amendements sur la législation   Aujourd'hui à 6:54

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