Jef & son company

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 Tirer chez soi...

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Rednex
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Jeu 14 Avr 2011 - 11:17

salut, désolé de faire partie des rabat joie mais tirer chez soi est un aimant à emmerdes, va plutôt dans un stand et la no problemo cool
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gavroche
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Jeu 14 Avr 2011 - 18:24

Rednex a écrit:
salut, désolé de faire partie des rabat joie mais tirer chez soi est un aimant à emmerdes, va plutôt dans un stand et la no problemo cool

avec un aimant à plombs on serait les rois du pétrole mdr
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Jeu 14 Avr 2011 - 20:15

aucun de nos amis bleu n' a repondu a la question No lol!
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Jeu 14 Avr 2011 - 20:29

Laughing
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Dice1
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Jeu 14 Avr 2011 - 20:51

GUNSMEN a écrit:
aucun de nos amis bleu n' a repondu a la question No lol!

En gros faut prévenir tout le monde mais se cacher de tous, ne faire ni bruit ni fumée, pratiquer derrière un mur d'enceinte électrifié... bref...
On va continuer comme on a toujours fait, de manière sécurisée et modérée dans la butte en face de la maison, et si ça couine un jour, bah on verra à ce moment là...

aniv2
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gavroche
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 4:48

Dice1 a écrit:
[qet si ça couine un jour,
aniv2


BRACONNAGE, pris sur le fait mon ami ! mdr
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 5:30

Trouvé "ailleurs" :

"Tirer dans sa propriété avec une arme de 8ème catégorie
18-05-2008, par UFA


C’est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d’un stand de tir avec une arme ancienne ou une réplique.

Seul le tir avec une arme de 1ère ou 4ème catégorie est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Décret du 6 mai 1995
Aucune disposition relative aux armes, n’interdit le tir à poudre noire dans sa propriété, il faut donc respecter les dispositions communes à toutes les activités humaines.

Sécurité :
Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé. Au moindre problème, votre responsabilité serait engagée, ce qui est bien normal.

Troubles du voisinage :
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agrée. Le fait qu’un gendarme verbalise parce cela fait trop de bruit, est largement insuffisant.


Base juridique :
Le trouble du voisinage est régi par arrêté qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Ces modalités sont fixées par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui dit qu’il doit être enregistré par un appareil de contrôle norme NF S31-010 et non pas à la légère par le premier venu.
La personne qui effectue la mesure doit être assermenté ou agrée par le procureur de la république texte
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 euros... mais risque aussi de voir confisquer l’arme.


Pour être tranquille :
Un amateur qui a réglé son problème comme cela conseil d’aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat de son lieu de résidence et de faire une déclaration déclarant ses intentions de tirer à la poudre noire dans sa propriété. Et il s’est fait délivrer récépissé de son courrier. Mais si cette procédure n’a rien de légale, elle a le mérite de mettre les choses au clair.


Action de chasse :
Il y a un certain nombre d’année, un amateur du Nord de la France, s’était amusé à tirer à la poudre noire dans un blokosse en plein champ. Le garde de chasse à qui cela n’avait pas plut, avait dressé procès verbal pour action de chasse en dehors des périodes légales, et sans permis. Et cela avait fini en correctionnel.
Pour éviter cette situation, le tir doit s’effectuer dans sa propriété qui doit être clôturée. La définition de la clôture en est donnée par l’article L. 424-3 du Code de l’environnement (ancien article L.224-3 du Code rural). II s’agit d’un terrain attenant à une habitation et entouré d’une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme."


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Dice1
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 9:55

gavroche a écrit:
Dice1 a écrit:
et si ça couine un jour,
aniv2
BRACONNAGE, pris sur le fait mon ami ! mdr

ah bah merde, et puis en plus on est spécialisé dans les chats domestiques... c'est parti pour au moins 30 ans de cabane...
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 11:11

bistenfoil a écrit:
Trouvé "ailleurs" :

"Tirer dans sa propriété avec une arme de 8ème catégorie
18-05-2008, par UFA


C’est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d’un stand de tir avec une arme ancienne ou une réplique.

Seul le tir avec une arme de 1ère ou 4ème catégorie est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Décret du 6 mai 1995
Aucune disposition relative aux armes, n’interdit le tir à poudre noire dans sa propriété, il faut donc respecter les dispositions communes à toutes les activités humaines.

Sécurité :
Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé. Au moindre problème, votre responsabilité serait engagée, ce qui est bien normal.

Troubles du voisinage :
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agrée. Le fait qu’un gendarme verbalise parce cela fait trop de bruit, est largement insuffisant.


Base juridique :
Le trouble du voisinage est régi par arrêté qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Ces modalités sont fixées par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui dit qu’il doit être enregistré par un appareil de contrôle norme NF S31-010 et non pas à la légère par le premier venu.
La personne qui effectue la mesure doit être assermenté ou agrée par le procureur de la république texte
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 euros... mais risque aussi de voir confisquer l’arme.


Pour être tranquille :
Un amateur qui a réglé son problème comme cela conseil d’aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat de son lieu de résidence et de faire une déclaration déclarant ses intentions de tirer à la poudre noire dans sa propriété. Et il s’est fait délivrer récépissé de son courrier. Mais si cette procédure n’a rien de légale, elle a le mérite de mettre les choses au clair.


Action de chasse :
Il y a un certain nombre d’année, un amateur du Nord de la France, s’était amusé à tirer à la poudre noire dans un blokosse en plein champ. Le garde de chasse à qui cela n’avait pas plut, avait dressé procès verbal pour action de chasse en dehors des périodes légales, et sans permis. Et cela avait fini en correctionnel.
Pour éviter cette situation, le tir doit s’effectuer dans sa propriété qui doit être clôturée. La définition de la clôture en est donnée par l’article L. 424-3 du Code de l’environnement (ancien article L.224-3 du Code rural). II s’agit d’un terrain attenant à une habitation et entouré d’une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme."




la c' est clair , net , et precis merci
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 11:25

GUNSMEN a écrit:
la c' est clair , net , et precis merci

ça l'était pas avant ? Suspect
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gavroche
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 18:19

bistenfoil a écrit:
GUNSMEN a écrit:
la c' est clair , net , et precis merci

ça l'était pas avant ? Suspect


mdr


quoi vous êtes à moto, veux pas le savoir , vous avez pas la ceinture c'est un point de moins, c'est tout ! boulet
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 18:30

gavroche a écrit:
quoi vous êtes à moto, veux pas le savoir , vous avez pas la ceinture c'est un point de moins, c'est tout ! boulet

Comme il a été dit sur un autre forum cheers : je vous hais ! Compris ? enerv4
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 21:04

mdr mdr mdr mdr si, si tres clair avant aussi lol!
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gavroche
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Ven 15 Avr 2011 - 23:51

GUNSMEN a écrit:
mdr mdr mdr mdr si, si tres clair avant aussi lol!


donc tu es bien d'accord, un point de moins et le PV, ah mais ! cheers
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remington59
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MessageSujet: Re: Tirer chez soi...   Sam 16 Avr 2011 - 3:14

et le point, tu le récupére six mois plus tard
et tu recommence mdr

_________________
L'alcool  est  un ennemi  et   fuir  devant  l'ennemi ,   c'est  lâche !


si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi bien que le grand chêne lui aussi un jour a été un GLAND


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