Jef & son company

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 transport revolvers

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kabout 80
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MessageSujet: transport revolvers   Dim 1 Avr 2012 - 14:26

bonjour a tous; une question importante sur le transport des armes.si je part de mon domicile pour le stand de tir et que sur le trajet il y a control routier ceux que l on aime bien... meme si mes deux pn sont dans le coffre avec la cassette (munition;balles;dosette de poudre...)es ce qu il me faut quelques papiers pour le transport le temps du trajet ? car a part les factures c est tout ce que j ai.merci. tank tank
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MessageSujet: Re: transport revolvers   Dim 1 Avr 2012 - 14:40

Si tes armes sont des 8èmes catégories, le transport est libre.
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charlemagne
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MessageSujet: Re: transport revolvers   Lun 2 Avr 2012 - 5:28


lors d'un controle routier,on ne te demande que ton permis et les papiers du véhicule,pas ce que tu as dans le coffre...il faut arrêter d'être parano.
Depuis que je tire (1963) j'ai eu quelques controle routier et je n'ai jamais dit qu'il y avait des armes dans mon coffre......d'ailleur ils (les tuniques bleues) ne me l'on jamais demandé.
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henri83
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MessageSujet: Re: transport revolvers   Lun 2 Avr 2012 - 9:49

la licence vaut titre de transport, avec les armes dans le coffre de la voiture aucun problème
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woodsman
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MessageSujet: Re: transport revolvers   Lun 2 Avr 2012 - 10:16

charlemagne a écrit:

lors d'un contrôle routier,on ne te demande que ton permis et les papiers du véhicule,pas ce que tu as dans le coffre...il faut arrêter d'être parano.
Depuis que je tire (1963) j'ai eu quelques contrôle routier et je n'ai jamais dit qu'il y avait des armes dans mon coffre......d’ailleurs ils (les tuniques bleues) ne me l'on jamais demandé.
Sauf si c'est un contrôle des douanes...! Wink
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MessageSujet: Re: transport revolvers   Lun 2 Avr 2012 - 11:13

bistenfoil a écrit:
Si tes armes sont des 8èmes catégories, le transport est libre.

pas tout à fait...http://documents.webmaestru.net/reglementation/

pour les 8eme Cat :

TRANSPORT Armes longues: libre

TRANSPORT Armes de poing: Interdit sans motif légitime
Doit être rendue Inutilisable immédiatement


un Colt 1851 ou un Rem' 1858 est Inutilisable immédiatement si il n'est pas chargé.
un 1873 doit être soit démonté soit sous clef .

un motif légitime c'est se rendre à un stand de tir avec sa licence .

Revolver
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MessageSujet: Re: transport revolvers   Lun 2 Avr 2012 - 11:52

je n'ai pas souvenir que le transport des armes de poing de 8ème catégorie requiert un motif légitime scratch
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dachyb
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MessageSujet: Re: transport revolvers   Mer 4 Avr 2012 - 9:02

effectivement, le TRANSPORT des armes de poing de 8eme catégorie est libre, sans nécessité de "motif légitime", (article 57).
mais les conditions de ce transport implique tout de même une mise hors service de l arme, par verrou ou démontage.
(par économie, je transporte les CD1873, 1851 et 1858 barillet démonté, et verrou seulement sur les pistolets à un coup à silex, percussion et semi auto, vu le peu de praticité à démonter leur canon, qui vaut bien pour le coup d acheter un verrou de pontet à 10 euros, ce qui ne serait pas économique pour la quinzaine de revolvers que je possède)

c est le PORT d une arme de poing de 8eme (et des autres catégories)qui nécessite un motif légitime, le "permis de port d arme" dans ce cas, qui n est pas délivré de toute façon aux sujets de ce pays.

aucune restriction de lieu n'existe en ce qui concerne le transport, de n importe quelle catégorie, le "motif légitime" désignant un moyen, signifié dans le cas qui nous intéresse, par la seule licence FFTir.
j ai fait des compétitions sportives et amicales dans la france entière, et suis parti avec mes armes de toutes catégories en vacance pour avoir de quoi tester les clubs des amis visités, en toute légalité, étant muni d une seule licence FFTir et des auto correspondantes, pour les armes concernées.

la restriction de trajet qui est souvent évoquée a pour origine celle relative aux armes détenues au titre de la défense, l autorisation préfectorale seule correspondante n étant pas un motif légitime autorisant plus que les trajets nécessaires armurerie/lieux ou cette auto est valable.

cette restriction ne concerne absolument pas les armes détenues au titre sportif, et aucune restriction de cette nature n est signifiée dans ce texte qui concerne les armes détenues et transportées à titre sportif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20120404

Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le PORT des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

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