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 facture d'armes dans la valise

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JLH4590
old ranger


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MessageSujet: facture d'armes dans la valise   Dim 28 Oct 2007 - 17:00

bonjour

dans cibles de novembre l'antac écrit
il est Essentiel de posseder en permanence la facture de votre arme avec vous

peut on faire une facture de particulier a particulier et qu'elle est sa valeur juridique en cas de controle douanier ????
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Jef
marschall


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MessageSujet: Re: facture d'armes dans la valise   Dim 28 Oct 2007 - 22:03

scratch alors là , je saurais pas te répondre exactement : je penses tout de même que cela dépends ausi de la catégorie de l'arme , par exemple je vois difficilement comment de gars qui va au stand de tir avec le 1873 de son grand père peut présenter une facture en cas de contrôle ! lol! ou même le chasseur qui se promènerait avec sa facture pendant la chasse au lapin ! scratch
personellement , je me déplace toujours avec ma licence et le carnet de tir , tout comme le chasseur avec son permis de chasse , c'est , je penses en cas de contrôle le meilleur moyen .
de toutes façons , pour une 8ème cat le transport étant libre , même pas licencié , c'est autorisé , mais bon , c'est du bon sens , ça veut pas dire qu'on peut avoir en permanence un Walker dans sa voiture !! ( bien sûr déchargé pendant le transport !! )

pour les 4ème et 1ère cat , vu qu'il y a une "détention" à avoir , en cas de contrôle , je penses qu'il est facile à la gendarmerie de vérifier d'un simple coup de fil , et de connaitre le modèle et les N° de l'arme autorisée .
Donc , comme le prévoit la loi , si le transport est effectué dans les conditions requises , et que ce transport est justifié par une raison valable ( armurier , stand de tir , ou compétition , etc ... ) je ne penses pas qu'un contrôle pose de problème .

alors si il faut en plus se promener avec les factures !! scratch

je remet le lien du service public indiquant les marches à suivre :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml
ou ils disent en plus développé ce que j'ai dis au dessus , et ils ne parlent pas de facture à la rubrique "port et transport "
ah si , j'oubliais , pour celui qui passe les frontières il faut la carte européenne ou tout est inscrit , et donc la aussi , je ne vois pas le besoin de se promener avec la facture !

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Jef.C
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remington59
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MessageSujet: Re: facture d'armes dans la valise   Lun 29 Oct 2007 - 7:57

pour passer à l'étranger, il faut la facture
le probléme c'est passé à volmeranges les mines lors du championnat de france armes anciennes
le ball trap (lorenzoni, manton) pour ceusses qui connaissent aniv2
était tiré au luxembourg et il était demandé aux tireurs de prendre la facture de l'arme Revolver Revolver Revolver

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si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi bien que le grand chêne lui aussi un jour a été un GLAND


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MessageSujet: Re: facture d'armes dans la valise   Aujourd'hui à 22:04

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